Les problèmes de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, affectent de nombreuses entreprises et nuisent aux salariés qui en sont victimes ainsi qu’aux entreprises.
L’arrêté du 23 juillet 2010 étend les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
Ces dernières s’appliquent à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application (industrie, commerces, services, artisanat).
L’accord indique qu’aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement dans le cadre de son travail.
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises.